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Accès aux
réseaux
Les producteurs ont le libre accès aux réseaux
d’électricité et de gaz (transport, et
distribution).
Le producteur devra justifier d’une autorisation
d’exploitation ou d’une attestation de déclaration
délivrées par la CREG afin d’être raccordé au
réseau.
>> Comment se raccorder au
réseau?
• Le producteur
devra transmettre une demande de raccordement au réseau
de transport ou de distribution selon le
cas.
• Le
producteur doit fournir au gestionnaire du réseau de
transport de gaz et à l’opérateur du système électrique
toutes les informations nécessaires aux études de
raccordement dont les frais sont à sa charge.
• Le producteur
devra s’acquitter des frais de raccordement aux réseaux
de l’électricité et du gaz comme suit:
ü Le raccordement
au réseau de transport de l’électricité est à la charge
du gestionnaire du réseau de transport de l’électricité
jusqu’à la limite de 50 km. Au delà de cette distance le
producteur prendra en charge le complément de la liaison
à réaliser.
ü Le raccordement
au réseau de transport du gaz est à la charge du
gestionnaire du réseau de transport du gaz, jusqu’à la
limite de 50 km. Au delà de cette distance le producteur
prendra en charge le complément de la liaison à
réaliser.
ü Le raccordement
au réseau de distribution de l’électricité
(interconnecté ou isolé) est à la charge du distributeur
de l’électricité jusqu’à la limite de 5 km. Au delà de
cette distance le producteur prendra en charge le
complément de la liaison à réaliser.
En cas de refus d’accès, les gestionnaires
de réseaux et/ou les opérateurs doivent publier
les motifs et les notifier aux
demandeurs.
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