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Basse
Pression (BP)
1. Quels sont mes droits ?
2. Quelles sont mes obligations ?
3. Quelques conseils …
>> Quels sont mes droits ?
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> Comment se raccorder au réseau
?
En présentant une demande auprès de l’agence
commerciale de votre lieu de résidence. Un devis vous
sera établi afin de déterminer votre quote-part ainsi
que les délais de raccordement.
Le consommateur est dans le droit d’exiger du
distributeur la satisfaction de sa demande de
raccordement dans les zones où il existe un
réseau.
1. Si votre lieu de
consommation est situé à proximité du réseau de
distribution, vous bénéficierez d’un raccordement
forfaitaire : branchement simple ; sa longueur ne
saurait excéder vingt (20) mètres, augmentée de la
longueur de canalisation située à l’intérieur de la
propriété desservie.
2. Dans le cas
contraire , votre raccordement fera l’objet d’un devis
personnalisé (extension de réseau).
> Souscrire un
abonnement est-il
obligatoire?
Le consommateur basse pression a le droit de
consentir un abonnement, en vue de la fourniture de
l'énergie gazière précisant les conditions techniques et
financières qui découleront du règlement en
vigueur.
> Quels sont les types de tarifs applicables
?
Les tarifs sont composés d’une redevance fixe
(abonnement) et d’un prix de l’énergie
consommée.
> Quelle est la durée du contrat
?
Pour les consommateurs en basse pression, les
contrats seront d’une durée minimale d’une (01) année
avec reconduction automatique.
> Comment mes consommations de gaz
sont-elles mesurées ?
Le distributeur fournit un compteur d'énergie et
un détendeur. Les appareils fournis restent la propriété
du distributeur, le consommateur devra veiller à ne pas
porter atteinte à l'intégrité et au bon fonctionnement
de ces derniers.
> Comment suis-je facturé
?
Les compteurs font l’objet de relevés
trimestriels qui donnent lieu à l’émission de factures
qui sont adressées aux consommateurs.
> Dans quels cas
aurais-je à subir des coupures ou des
interruptions
?
Hormis les interruptions pouvant survenir à la
suite d'incidents, intempéries ou de cas de force
majeure, le consommateur est dans le droit
d’exiger du distributeur une alimentation permanente en
gaz.
Eventuellement, le distributeur peut réduire ou
interrompre la livraison pour procéder à des
travaux d’entretien, de raccordements, de réparations ou
pour des motifs de sécurité.
Pour les travaux programmés, les dates et heures
des interruptions seront portées, au préalable,
par avis collectif, à la connaissance des
intéressés.
> A
propos de
l’environnement
Le consommateur a le droit d’exiger du
distributeur la réalisation de l’ensemble de ses
activités dans le respect des règles d’hygiène, de
protection de l’environnement, de sécurité et de celles
relatives à l’urbanisme.
>> Quelles sont les caractéristiques du gaz fourni
?
Le gaz distribué en basse pression est un mélange
contenant une forte proportion de méthane en volume,
d’autres hydrocarbures gazeux et de gaz non combustibles
.
Il devra être épuré de tous les composants
produisant à la combustion des résidus corrosifs ou
odorants.
Il est par ailleurs, odorisé de façon que les
fuites soient immédiatement perceptibles à
l’odorat.
>> Quelles sont mes obligations ?
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> Comment payer ma
facture ?
Les paiements pourront être faits en numéraire
aux caisses du distributeur, par moyen postal, bancaire
ou par toute modalité de paiement déterminée par accord
entre le distributeur et le
consommateur.
Le consommateur verra son alimentation en gaz
interrompue en cas de non-paiement dans un délai de 15
jours à partir de la date de remise de la facture sans
aucun préavis.
> Y
a-t-il des exigences particulières concernant les
installations ?
Le consommateur est obligé à se conformer
aux normes de sécurité et aux règles de l'art dans
la réalisation de ses installations intérieures. Dans le
cas contraire le distributeur peu refuser ou suspendre
l'énergie gazière.
> Que
dois-je faire en cas de travaux
?
Le consommateur est dans l’obligation de
saisir le distributeur avant d’entamer tout projet
d'exécution de travaux à proximité de ses
ouvrages.
> Quels sont les risques encourus en cas de fraude
?
Le vol de l’énergie gazière est strictement
interdit et puni par la loi. L’article 350 du code pénal
prévoit une peine d’emprisonnement de un (01) à cinq
(05) ans et une amende
de 500 DA à 20.000 DA.
Ce dernier représente un danger pour la sécurité
des personnes et des biens. Les coûts liés aux fraudes
seront répercutés sur les consommateurs et supportés par
ces derniers.
> Puis-je céder mon énergie achetée
?
Toute rétrocession d'énergie gazière est
interdite sauf autorisation préalable du distributeur
donnée par écrit.
>> Comment réduire
ma facture de gaz ?
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> Chauffe-eau
ü Arrêter le
chauffe-eau durant les absences prolongées et les
vacances
ü Préférez les
douches aux bains
> Cuisinière et four à
gaz
ü Mettez un
couvercle sur les récipients pour conserver la chaleur à
l’intérieur
ü Utiliser des
ustensiles de cuisine adaptés au diamètre du
feu
ü Préférez les
fours micro-ondes pour réchauffer les
plats
ü Éteignez le four
un peu avant la fin de cuisson
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