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Basse
Tension (BT)
1. Quels sont mes droits ?
2. Quelles sont mes obligations ?
3.
Quelques conseils …
>> Quels sont mes droits ?
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> Comment se raccorder au réseau
?
En présentant une demande auprès de l’agence
commerciale du distributeur. Un devis vous sera
établi afin de déterminer votre quote-part aux
frais de raccordement ainsi que les délais de
raccordement.
1.
Si votre lieu de consommation est situé à
proximité du réseau de distribution, vous bénéficierez
d’un raccordement forfaitaire (branchement
simple).
2.
Dans le cas contraire, votre raccordement fera
l’objet d’un devis personnalisé (extension de
réseau).
> Quelles sont les caractéristiques
du courant fourni ?
Le courant distribué en basse tension est livré à
la fréquence de 50 Hz et à la tension nominale de
220/380 Volts (Mono/tri-phasé).
> Souscrire un abonnement est-il
obligatoire ?
Le distributeur qui commercialise l’électricité
est tenu de consentir un abonnement avec chaque
consommateur. Son montant dépend de la puissance
souscrite, de la tension à laquelle l’énergie est
fournie et de son mode d’utilisation au cours de
l’année.
> Quels sont les types de tarifs
applicables ?
Les tarifs sont composés d’une partie fixe
(abonnement) et d’un (ou des) prix de l’énergie
consommée. Il est possible, selon les besoins, de
bénéficier d’un simple, double ou triple tarif. Des
conseils vous seront prodigués par le distributeur afin
de bénéficier du tarif le plus adapté à votre
consommation.
> Quelle est la durée du contrat
?
Pour les consommateurs en basse tension, les
contrats seront d’une durée minimale d’une (01) année
avec reconduction automatique.
> Comment mes consommations
d'électricité sont-elles mesurées
?
Le distributeur fournit un dispositif de mesure
adapté au contrat de fourniture qui le lie au
consommateur.
Les appareils fournis restent la propriété du
distributeur, le consommateur devra veiller à ne pas
porter atteinte à l'intégrité et au bon fonctionnement
des appareils.
> Comment suis-je facturé
?
Les compteurs font l’objet de relevés
trimestriels qui donnent lieu à l’émission de factures
qui sont adressées aux consommateurs.
> Dans quels cas
aurais-je à subir des coupures ou des
interruptions
?
Hormis les interruptions pouvant survenir à la
suite d'incidents, intempéries ou de cas de force
majeure, le distributeur est tenu de livrer
l’électricité en permanence.
Le distributeur peut réduire ou interrompre la
livraison pour procéder à des travaux, des réparations
ou pour des motifs de sécurité.
Pour les travaux programmés, les dates et heures
des interruptions seront portées, au préalable, à la
connaissance des intéressés.
> A
propos de l’environnement
Le distributeur a l’obligation de réaliser
l’ensemble de ses activités dans le respect des règles
d’hygiène, de protection de l’environnement, de sécurité
et de celles relatives à l’urbanisme.
>> Quelles sont mes obligations ?
Retour
> Comment payer ma facture
?
Les paiements pourront être faits en numéraire
aux caisses du distributeur, par moyen postal, bancaire
ou par toute modalité de paiement déterminée par accord
entre le distributeur et le
consommateur.
Le consommateur verra son alimentation
interrompue en cas de non-paiement dans un délai de 15
jours à partir de la date de remise de la facture sans
préavis.
> Y a-t-il des exigences
particulières concernant les installations
?
La non-fourniture ou la suspension de l'énergie
électrique peut être effectuée dans le cas de
non-conformité des installations intérieures des
consommateurs aux normes de sécurité et aux règles de
l'art.
> Que dois-je faire en cas de travaux
?
Les consommateurs sont tenus de saisir le
distributeur de tout projet d'exécution de travaux à
proximité de ses ouvrages et réseaux
d'électricité.
> Quels sont les risques encourus en cas de fraude
?
Le vol ou le piratage d’énergie électrique
représente un danger pour la sécurité des personnes. Les
couts liés aux fraudes seront répercutés et supportés
par les consommateurs.
De plus, le piratage ou le vol d’électricité est
strictement interdit et puni par la loi. L’article 350
du code pénal prévoit une peine d’emprisonnement d’un
(01) à cinq (05) ans et une amende de 500 DA à 20.000
DA.
> Puis-je céder mon énergie achetée
?
Toute rétrocession d'énergie électrique est
interdite sauf autorisation préalable du distributeur
donnée par écrit.
>> Comment réduire votre facture
d’électricité
Retour
ü Il est préférable d’éteindre les appareils
que de les laisser sur mode
« veille ».
ü Lors d'achats d'équipements électriques,
optez pour du matériel ayant un bon rendement
énergétique.
> Éclairage
ü Éteignez la lumière des pièces
inoccupées
ü Économisez sur la consommation d’électricité en
utilisant des ampoules fluorescentes
compactes
> Climatisation
ü L’été, baissez les stores et tirez les
rideaux durant les heures les plus chaudes
ü Essayez de régler la température de votre
maison à 24°-25° plutôt qu’à 20°
> Réfrigérateur
ü Dégivrez régulièrement le
réfrigérateur
> Machine à
laver
ü Faites sécher le linge à l’air ambiant.
ü Faites fonctionner la machine à plein
autant que possible.
ü Utilisez de l’eau froide ou tiède au cycle
de LAVAGE et de l’eau froide au cycle de
RINÇAGE.
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