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Accès
des Tiers au Réseau
(ATR)
Droit reconnu à chaque utilisateur (client
éligible, distributeur, producteur) d'utilisation d'un
réseau de transport ou de distribution contre le
paiement d'un droit d'accès.
AFUR
African Forum for Utility
Regulators (Forum Africain de
Régulation des Services Publics). Créé en 2002 à
Pretoria (Afrique du Sud), c’est une organisation
appelée à jouer un rôle clé dans le développement des
infrastructures et de la gestion en matière de
régulation sur le continent. La Clause 110 du document
cadre du NEPAD reconnaît la nécessité de créer un Forum
Africain de Régulation des Services Publics et des
associations régionales de régulation. La CREG est
officiellement membre depuis la réunion du comité
exécutif et de l’assemblée générale qui ont eu lieu du
25 au 27 avril 2007 à Livingstone (Zambie).
Agent commercial
Toute personne physique ou morale, autre qu’un
producteur ou un distributeur, qui achète de
l’électricité ou du gaz pour la revente.
Auto-producteur
Toute personne physique ou morale qui produit de
l’électricité principalement pour son usage
propre.
Canalisation directe de
gaz
Canalisation de transport ou de distribution de
gaz qui relie une installation d’un fournisseur de gaz à
un consommateur d’énergie gazière en complément au
réseau de transport ou de distribution de
gaz.
Centrale électrique à cycles
combinés
Centrale thermique, fonctionnant généralement
avec des turbo-générateurs à gaz, dans laquelle
l'électricité est produite à deux niveaux successifs :
en premier lieu par la combustion du gaz dans les
turbines, et en deuxième lieu par l'utilisation de
l'énergie des produits de la combustion du gaz dans des
chaudières alimentant des turbo-générateurs à vapeur. Ce
procédé permet d'atteindre des rendements thermiques
élevés (55 à 60%, contre seulement 33 à 35 % pour les
centrales thermiques classiques).
Commission
Commission de régulation de l’électricité et du
gaz. Organisme chargé d’assurer le respect de la
réglementation technique, économique et
environnementale, la protection des consommateurs, la
transparence des transactions et la non-discrimination
entre opérateurs.
Client
Client final, distributeur ou agent
commercial.
Client éligible
Client qui a le droit de conclure des contrats de
fourniture d’électricité ou de gaz avec un producteur,
un distributeur ou un agent commercial de son choix et,
à ces fins, il a un droit d’accès sur le réseau de
transport et/ou de distribution.
Client final
Toute personne physique ou morale qui achète de
l’électricité et/ou du gaz naturel pour son propre
usage.
Cogénération
Production combinée d’électricité et de
chaleur.
Concession
Droit accordé par l’Etat à un opérateur pour
exploiter et développer un réseau d’un territoire
délimité et pour une durée déterminée en vue de la vente
de l’électricité ou du gaz distribué par
canalisations.
Distributeur
Toute personne physique ou morale assurant la
distribution de l’électricité ou du gaz par
canalisations avec possibilité de vente.
Énergie
Il s’agit de l’électricité et du gaz distribué
par canalisations.
Gaz
Il s’agit de gaz distribué par canalisations sous
forme de gaz naturel ou de gaz de pétrole liquéfié
(GPL).
Gestionnaire du réseau
transport
Personne morale chargée de l’exploitation, de
l’entretien et du développement du réseau de
transport.
GRTE 
Secteur Elec. &
Gaz
Le gestionnaire du
réseau de transport de l’électricité constitué en
société par actions filiale du groupe SONELGAZ depuis le
premier janvier 2004 assure l’exploitation, la
maintenance et le développement du réseau de transport
de l’électricité pour garantir une capacité adéquate par
rapport aux besoins de transit.
GRTG 
Secteur Elec. &
Gaz
La gestion du
réseau de transport du gaz pour le marché national est
assurée par le gestionnaire du réseau de transport du
gaz (GRTG). Celui-ci est constitué en société par
actions filiale du groupe SONELGAZ depuis le premier
janvier 2004. Il assure l’exploitation, la maintenance
et le développement du réseau de transport de
l’électricité pour garantir une capacité adéquate par
rapport aux besoins de transit.
Le GRTG assure
également la mission de coordination des flux de gaz et
veille à l’équilibre entre consommation et livraison, à
la sécurité, la fiabilité et l’efficacité de
l’alimentation gaz.
Interconnexion
Équipements utilisés pour relier deux réseaux
électriques ou canalisation reliant deux réseaux de
transport de gaz.
Ligne directe
d’électricité
Ligne de transport ou de distribution
d’électricité qui relie une installation de production
d’électricité à un consommateur d’énergie électrique en
complément au réseau de transport ou de distribution
d’électricité.
Marché national du
gaz
Constitué de fournisseurs de gaz et de clients
nationaux. Ces clients consomment le gaz sur le
territoire national.
MEDERG
Le MEDREG (Mediterranean Working Group on
Electricity and Natural Gas Regulation) est le
groupe de travail regroupant les régulateurs
méditerranéens de l’électricité et du gaz. Il a été crée
le 29/05/2006 à Rome (Italie). L’AEEG (Italie) assure la
présidence et la CREG et l’EMRA (Turquie) assurent la
vice-présidence.
Opérateur
Toute personne physique ou morale intervenant
dans les activités citées à l’article 1er de la présente
loi.
Opérateur du marché
Personne morale chargée de la gestion économique
du système d’offres de vente et d’achat
d’électricité.
Opérateur du système
 Secteur Elec. &
Gaz
L’Opérateur du
Système a pour mission la gestion du système de
production-transport de l’électricité et assure la
coordination du système de production-transport de
l’électricité, il veille en particulier à l’équilibre
permanent entre consommation et production, à la
sécurité, à la fiabilité et à l’efficacité de
l’alimentation électrique.
Producteur
Toute personne physique ou morale qui produit de
l’électricité.
Puissance aux conditions
iso
Puissance délivrée par un moyen de production
d’électricité à une température ambiante de 15°C et une
pression atmosphérique de 101 325 Pa.
Raccordement
Action qui permet de relier physiquement un
utilisateur au réseau.
Réseau de distribution
d’électricité
Ensemble d’ouvrages constitué de lignes
aériennes, câbles souterrains, transformateurs, postes
ainsi que d’annexes et auxiliaires aux fins de
distribution de l’électricité.
Réseau de distribution du
gaz
Ensemble d’ouvrages constitué de canalisations,
postes ainsi que d’annexes et auxiliaires aux fins de
distribution du gaz.
Réseau de transport de
l’électricité
ensemble d’ouvrages constitué des lignes
aériennes, des câbles souterrains, des liaisons
d’interconnexions internationales, des postes de
transformations ainsi que leurs équipements annexes tels
que les équipements de télé-conduite et de
télécommunications, les équipements de protection, les
équipements de contrôle, de commande et de mesure
servant à la transmission d’électricité à destination de
clients, de producteurs et de distributeurs ainsi qu’à
l’interconnexion entre centrales électriques et entre
réseaux électriques.
Réseau de transport du
gaz
Ensemble d’ouvrages constitué des canalisations
aériennes et souterraines, des postes de sectionnement
et de détente ainsi que leurs équipements annexes tels
que les équipements de téléconduite et de
télécommunications, les équipements de protection, les
équipements de contrôle, de commande et de mesure
servant au transport du gaz à destination de clients, de
producteurs d’électricité et de distributeurs de gaz
ainsi qu’à l’interconnexion entre réseaux
gaz.
Réseau
interconnecté
Réseau constitué de plusieurs
réseaux de transport et de distribution d'électricité ou
de gaz reliés entre eux par une ou plusieurs
interconnexions.
SPA
Société par
actions.
Take or
pay
Contrat de long terme, où le
producteur garantit la mise à disposition du gaz (ou de
l’électricité) auprès d'un opérateur, et où cet
opérateur garantit le paiement, qu'il prenne livraison
de l’énergie ou non.
Utilisateur
de réseau
Toute personne physique ou
morale alimentant un réseau de transport ou de
distribution ou desservie par un de ces
réseaux. | 
