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Le Décret exécutif n° 09-25 du 01 Safar
1430 correspondant au 28 janvier 2009 fixant les
outils et la méthodologie d’élaboration du
programme indicatif des besoins en moyens de
production d'électricité a été publié sur le
Journal Officiel n° 07 du 28 Janvier 2009.
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Le Décret exécutif n° 08-394 du 16 Dhou El
Hidja 1429 correspondant au 14 décembre 2008
fixant les outils et la méthodologie
d’élaboration du programme indicatif
d’approvisionnement du marché national en gaz a
été publié sur le Journal Officiel n° 71 du 17
Décembre 2008.
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Ce
texte d’application de la loi n° 02-01 du 5 février
2002, relative à l'électricité et la distribution du
gaz par canalisations définit les outils et la
méthodologie d’élaboration du programme indicatif
d’approvisionnement du marché national en gaz
élaboré par la Commission de Régulation de
l’Electricité et du Gaz (CREG) pour une période de
dix ans et actualisé annuellement.
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Les
données requises pour l’élaboration du programme
indicatif d’approvisionnement du marché national en
gaz sont transmises par chaque fournisseur,
opérateur et client exerçant leur éligibilité à la
commission de régulation de l’électricité et du gaz,
dans les trois (3) mois qui suivent la publication
du présent décret au Journal officiel et sur la
demande de la commission de régulation de
l’électricité et du gaz, avant chaque actualisation
du programme indicatif.
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La Commission de Régulation de l'Electricité et
du Gaz publie les programmes indicatifs
décennaux des besoins en moyens de production de
l'électricité
et celui relatif à l'approvisionnement en gaz du
marché national.
- Le programme gaz est destiné à fournir
aux pouvoirs publics, aux agences de régulation des
hydrocarbures, aux gestionnaires des réseaux de
transport ainsi qu'aux différents opérateurs concernés,
des éclaircissements utiles sur l'évolution de la
demande en gaz afin de garantir la sécurité de
l'approvisionnement du marché national.
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- Le programme
d'électricité est destiné à
renseigner les pouvoirs publics, les
investisseurs potentiels et les
opérateurs sur l'évolution de la
demande en électricité et les
besoins nationaux en nouvelles
capacités de production.
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6,14 Mb)
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La Commission de
Régulation de l'Electricité et du Gaz vient de
publier un recueil des textes législatifs er
réglementaires relatifs à l'application de la
02-01 du 05 février 2002 sur l'électricité et la
distribution du gaz par canalisation.
Il s'agit des textes publiés à la fin juillet 2008 ainsi que
ceux relatifs aux énergies renouvelables et à la
maitrise de l'énergie.
Le recueil présente les textes dans les deux langues, arabe
et français, il est disponible au niveau de la
rubrique " Législation " .
La séparation des
activités
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