Les services de la commission sont organisés en
trois divisions, chacune dirigée par un directeur de
division, membre du comité de direction. Il s’agit de
:
>La Division
Économie, comprenant la
direction tarification, la direction planification et
suivi des programmes, et la direction des systèmes
d’information.
>La Division Qualité et Contrôle Technique et
Environnemental, comprenant la
direction électricité et
la direction gaz.
>La Division Services Consommateurs et
Autorisations, comprenant la
direction autorisations et concessions, la direction
protection des consommateurs, conciliation et arbitrage
et la direction réalisation et contrôle du service
public.
La Direction de l’Administration et des Finances
et la Direction de la Communication sont rattachées au
Président du Comité de direction,
Il est institué auprès de la commission de
régulation un organe de consultation dénommé “Conseil
Consultatif“. Il formule des avis sur les activités
du comité de direction et sur les stratégies de la
politique énergétique dans le secteur de l’électricité
et de la distribution du gaz. Le comité de direction
assiste aux travaux du conseil.
La composition et le fonctionnement du conseil
consultatif sont fixés par voie
réglementaire.
La loi N° 02-01 du 05 février 2002 à travers les
articles 132 et 133 prévoit également au sein de la
commission de régulation :
un service de
conciliation, pour les différends résultant de
l’application de la réglementation et notamment celle
relative à l’accès aux réseaux, aux tarifs et à la
rémunération des opérateurs ;
une
chambre d’arbitrage qui, à la demande de l’une
des parties, statue sur les différends pouvant surgir
entre les opérateurs à l’exception de ceux portant sur
les droits et obligations contractuels.
La commission compte
aujourd’hui 43 employés avec un effectif cible de
90.
L’organigramme, ci-dessous,
présente la structure organisationnelle
adoptée
