Environnement 

Lois

Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 Juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable (JO n° 43 du 20 Juillet 2003), modifiée et complétée par la loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 Mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts (JO n° 31 du 13 Mai 2007).

Loi nº 01-19 du 27 ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets (JO n° 77 du 15 décembre 2001).

Textes d'application

Décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 Mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement (JO n° 34 du 22 Mai 2007).

Décret exécutif n° 07-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 Mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (JO n° 34 du 22 Mai 2007).

Décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 Mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement (JO n° 37 du 4 Juin 2006).

Décret exécutif n° 06-141 du 20 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 19 avril 2006 définissant les valeurs limites des rejets d’effluents liquides industriels (JO n° 26 du 23 Avril 2006).

Décret exécutif n° 06-138 du 16 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 15 Avril 2006 réglementant l'émission dans l'atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle (JO n° 24 du 16 Avril 2006).

Décret exécutif n° 06-104 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 Février 2006 fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux (JO n° 13 du 5 Mars 2006).

Décret exécutif n° 06-02 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 Janvier 2006 définissant les valeurs limites, les seuils d'alerte et les objectifs de qualité de l'air en cas de pollution atmosphérique (JO n° 1 du 8 Janvier 2006).

Décret exécutif n° 05-315 du 6 Chaâbane 1426 correspondant au 10 septembre 2005 fixant les modalités de déclaration des déchets spéciaux dangereux (JO n° 62 du 11 Septembre 2005).

Décret exécutif n° 05-314 du 6 Chaâbane 1426 correspondant au 10 Septembre 2005 fixant les modalités d'agrément des groupements de générateurs et/ou détenteurs de déchets spéciaux (JO n° 62 du 11 Septembre 2005).

Décret exécutif n° 05-240 du 21 Joumada El Oula 1426 correspondant au 28 Juin 2005 fixant les modalités de désignation des délégués pour l'environnement (JO n° 46 du 3 Juillet 2005).

Décret exécutif n° 04-409 du 2 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 14 Décembre 2004 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux (JO n° 81 du 19 Décembre 2004).

Décret exécutif n° 03-477 du 15 Chaoual 1424 correspondant au 9 Décembre 2003 fixant les modalités et les procédures d’élaboration, de publication et de révision du plan national de gestion des déchets spéciaux (JO n° 78 du 14 Décembre 2003).

Décret exécutif n° 02-175 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 Mai 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des déchets (JO n° 37 du 26 Mai 2002).

Décret exécutif n° 93-184 du 7 Safar 1414 correspondant du 27 Juillet 1993 réglementant l’émission du bruit (JO n° 50 du 28 Juillet 1993).

Décret exécutif n° 93-161 du 20 Moharram 1414 correspondant au 10 Juillet 1993 réglementant le déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel (JO n° 46 du 14 Juillet 1993).

Décret n° 88-227 du 25 Rabie El Aouel 1409 correspondant au 5 novembre 1988 portant attribution, organisation et fonctionnement des corps d’inspecteurs chargés de la protection de l’environnement (JO n° 46 du 9 Novembre 1988).

Décret n° 87-182 du 23 Dhou El Hidja 1407 correspondant au 18 Août 1987 relatif aux huiles à base de polychlorobiphényle (PCB), aux équipements électriques qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ce produit (JO n° 34 du 19 Août 1987).

hygiène et sécurité 

Loi cadre

Loi n° 88-07 du 7 Joumada Ethania 1408 correspondant au 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine de travail (JO n° 4 du 27 Janvier 1988).

Textes d'application

Décret présidentiel n° 05-117 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 Avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants (JO n° 27 du 13 Avril 2005)modifiée et complétée par le décret présidentiel n° 07-171 du 16 Joumada El Oula 1428 correspondant au 2 Juin 2007 (JO n° 37 du 7 Juin 2007).

Décret exécutif n° 05-11 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 8 Janvier 2005 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement du service d'hygiène et de sécurité ainsi que ses attributions (JO n° 4 du 9 Janvier 2005).

Décret exécutif n° 05-10 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 8 Janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité inter-entreprises d'hygiène et de sécurité (JO n° 4 du 9 Janvier 2005).

Décret exécutif n° 05-09 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 8 Janvier 2005 relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l'hygiène et à la sécurité (JO n° 4 du 9 Janvier 2005).

Décret exécutif n° 05-08 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 8 Janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail (JO n° 4 du 9 Janvier 2005).

Décret exécutif n° 02-427 du 3 Chaoual 1423 correspondant au 7 Décembre 2002 relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels (JO n° 82 du 11 Décembre 2002).

Décret exécutif n° 01-342 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 Octobre 2001 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs (JO n° 65 du 4 Novembre 2001).

Décret exécutif n° 01-341 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 Octobre 2001 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission nationale d'homologation des normes d'efficacité des produits, dispositifs ou appareils de protection (JO n° 64 du 31 Octobre 2001).

Décret exécutif n° 96-209 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 Juin 1996 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail (JO n° 35 du 9 Juin 1996).

Décret exécutif n° 91-05 du 3 Rajab 1411 correspondant au 19 Janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail (JO n° 4 du 23 Janvier 1991).

Concurrence

Loi cadre

Ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant du 19 Juillet 2003 relative à la concurrence (JO n° 43 du 20 Juillet 2003).

Textes d'application

Décret exécutif n° 07-60 du 23 Moharram 1428 correspondant au 11 Février 2007 portant fixation du prix de cession du pétrole brut entrée-raffinerie, des prix sortie-raffinerie, des marges de distribution et des prix de vente des produits pétroliers destinés à la consommation sur le marché national (JO n° 11 du 15 Février 2007).

Décret exécutif n° 05-313 du 6 Châabane 1426 correspondant au 10 Septembre 2005 fixant la marge de distribution de détail et le prix de vente du gaz naturel comprimé (GNC)-carburant (JO n° 62 du 11 Septembre 2005).

Décret exécutif n° 05-219 du 15 Joumada El Oula 1426 correspondant au 22 Juin 2005 relatif aux autorisations des opérations de concentration (JO n° 43 du 22 juin 2005).

Décret exécutif n° 05-175 du 3 Rabie Ethani 1426 correspondant au 12 Mai 2005 fixant les modalités d'obtention de l'attestation négative relative aux ententes et à la position dominante sur le marché (JO n° 35 du 18 Mai 2005).

Décret exécutif n° 05-128 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 Avril 2005 portant fixation des prix de cession interne du gaz naturel (JO n° 29 du 24 Avril 2005).

Protection du consommateur

Lois

Loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales (JO n° 41 du 27 Juin 2004).

Loi n° 89-02 du Aouel Rajab 1409 correspondant au 07 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur (JO n° 6 du 8 Février 1989).

Textes d'application

 Décret exécutif n° 08-44 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 modifiant le décret exécutif n° 06-306 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les éléments essentiels des contrats conclus entre les agents économiques et les consommateurs et les clauses considérées comme abusives.

Décret exécutif n° 06-306 du 17 Châabane 1427 correspondant au 10 Septembre 2006 fixant les éléments essentiels des contrats conclus entre les agents économiques et les consommateurs et les clauses considérées comme abusives (JO n° 56 du 11 Septembre 2006).

Décret exécutif n° 06-215 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 Juin 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d'usines et des ventes au déballage (JO n° 41 du 21 Juin 2006).

Décret exécutif n° 05-472 du 11 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 13 Décembre 2005 relatif aux procédures d'inventaire des biens saisis (JO n° 81 du 14 Décembre 2005).

Décret exécutif n° 05-468 du 8 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités d'établissement de la facture, du bon de transfert, du bon de livraison et de la facture récapitulative (JO n° 80 du 11 Décembre 2005).

Décret exécutif n° 92-272 du 5 Moharram 1413 correspondant au 6 Juillet 1992 fixant la composition et les prérogatives du conseil national de protection des consommateurs (C.N.P.C.) (JO n° 52 du 8 Juillet 1992).

Décret exécutif n° 90-266 du 25 Safar 1411 correspondant au 15 Septembre 1990 relatif à la garantie des  produits et services (JO n° 40 du 19 Septembre 1990).

Décret exécutif n° 90-39 du 03 Rajab 1410 correspondant au 30 Janvier 1990 relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes (JO n° 5 du 31 Janvier 1990), modifié et complété par le décret exécutif n° 01-315 du 16 Octobre 2001 (JO n° 61 du 21 Octobre 2001). 

Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 10 Mai 1994 portant modalités de mise en œuvre du décret exécutif n° 90-266 du 15 Septembre 1990 relatif à la garantie des produits et  services (JO n° 35 du 5 Juin 1994).

Investissement

Lois

L'ordonnance n° 06-11 du 6 Chaâbane 1427 correspondant au 30 Août 2006 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l'État destinés à la réalisation de projets d'investissement (JO n° 53 du 30 Août 2006).

L'ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 Août 2001 relative au développement de l'investissement (JO n° 47 du 22 Août 2001), modifiée et complétée par l'ordonnance n° 06-08 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 Juillet 2006 (JO n° 47 du 19 Juillet 2006).

Maîtrise de l'énergie

Loi

Loi n°99-09 du 15 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l'énergie (JO n° 51 du 2 Août 1999).

Textes d'application

Décret exécutif n° 05-16 du Aouel Dhou El Hidja 1425 correspondant an 11 janvier 2005 fixant les règles spécifiques d'efficacité énergétique applicables aux appareils fonctionnant à l'électricité, aux gaz et aux  produits pétroliers (JO n° 5 du 12 Janvier 2005).

Décret exécutif n° 04-149 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 fixant les modalités d'élaboration du programme national de maîtrise de l'énergie (PNME) (JO n° 32 du 23 Mai 2004).

Décret exécutif n° 2000-90 du 19 Moharram 1421 correspondant au 24 avril 2000 portant réglementation thermique dans les bâtiments neufs (JO n° 25 du 30 Avril 2000).

textes divers

Loi

Loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 Avril 2005 relative aux hydrocarbures (JO n° 50 du 19 Juillet 2005), modifiée et complétée par l’ordonnance n° 06-10 du 3 Rajab 1427 correspondant au 29 Juillet 2006 (JO n° 48 du 30 Juillet 2006).

Loi n° 04-09 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 Août 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable (JO n° 52 du 18 Août 2004).

Loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 Février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral (JO n° 10 du 12 Février 2002).

Loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 Décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire (JO n° 77 du 15 Décembre 2001).

Textes d'application

Décret exécutif n° 08-115 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 fixant la nature de liens éventuels de dépendance ne devant pas exister entre un vendeur et un acheteur dans un contrat de vente de gaz.  (JO n° 20 du 9 avril 2008).

Décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 Septembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines  (JO n° 57 du 16 Septembre 2007).

Décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 Septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines (JO n° 57 du 16 Septembre 2007).

Décret exécutif n° 91-538 du 18 Joumada Ethania 1412 correspondant au 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesure (JO n° 69 du 28 Décembre 1991).

Décret exécutif n° 90-245 du 27 Moharram 1411 correspondant au 18 Août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz (JO n° 36 du 22 Août 1990).

Décret n° 88-35 du 28 Joumada Ethania 1408 correspondant au 16 Février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d'hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation (JO n° 7 du 17 Février 1988).

Décret n° 84-105 du 11 Chaâbane 1404 correspondant au 12 Mai 1984 portant institution d'un périmètre de protection des installations et infrastructures (JO n° 20 du 15 Mai 1984).

Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 Juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des réseaux d’énergie (JO n° 71 du 12 Novembre 2006).

Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1413 correspondant au 12 Décembre 1992 portant règlementation de sécurité pour les canalisations de transport d’hydrocarbures liquides, liquéfiés sous pressions et gazeux et ouvrages annexes (JO n° 12 du 24 Février 1993.