COMMENT LIRE VOTRE FACTURE


 

 

Informations sur la facture :

 

  • Le numéro de la facture.
  • La date de l’établissement de la facture.
  • Référence du lieu de consommation : c’est un numéro unique qui est attribué par votre distributeur pour vous identifier  
  • Adresse du lieu de consommation.
  • La date prévisionnelle de la prochaine relève de votre compteur.

 

 

Informations et coordonnées du distributeur :

 

  • Le logo de la Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz « SADEG »
  • Le Capital social de la SADEG
  • Nom de la Direction de Distribution de rattachement.
  • N° RC: Numéro du Registre de Commerce.
  • NIS : Numéro d’Identification Statistique.
  • NIF : Numéro d’Identification Fiscal
  • N°RIB : Relevé d’Identification Bancaire.
  • N°RIP : Relevé d’Identification Postale.
  • Nom et adresse de l’Agence Commerciale de rattachement.

 

Informations et coordonnées du client :

 

  • Le numéro du client
  • Le nom et prénom du propriétaire du lieu de consommation,
  • N° RC : Numéro du Registre de Commerce (client non ménage).
  • NIF : Numéro d’Identification Fiscal (client non ménage).

 

Numéro du Centre d’Appel en cas de problèmes (33 03) : C’est le numéro réservé par votre distributeur pour un besoin de (assistance, dépannage, réclamation et/ou de demandes d’informations).

 

 

Période de consommation :  Indique le trimestre de facturation de votre consommation d’énergie (trois mois de consommations).

  • Information sur votre contrat :

 

 

Le numéro de votre compteur électrique et gaz : Il représente les quatre derniers chiffres affichés en bas du compteur.

 

 

Le code tarifaire :  Il existe un code tarifaire pour les clients ménage « M » et un autre code pour les clients non ménages « NM ».  

 

  • Pour l’électricité :
    • Code tarifaire client ménage 54M: Correspond à la consommation trimestrielle des clients ménages. Elle est divisée en 4 tranches où chaque tranche correspond à un intervalle de consommation avec un tarif adapté. 
    • Code tarifaire client non-ménage 54NM: La consommation trimestrielle des clients non-ménages. Elle est divisée en 3 tranches où chaque tranche correspond à un intervalle de consommation avec un tarif adapté.
  • Pour le gaz :
    • Code tarif client ménage 23M: Correspond à la consommation trimestrielle en gaz des clients ménages. Elle est divisée en 4 tranches où chaque tranche correspond à un intervalle de consommation avec un tarif adapté.
    • Code tarif client non-ménage 23NM: Correspond à la consommation trimestrielle en gaz des clients non-ménages. Elle est divisée en 3 tranches où chaque tranche correspond à un intervalle de consommation avec un tarif adapté.

Puissance mise à disposition (PMD) / Débit mis à disposition (DMD)

 

  • Puissance mise à disposition (PMD) : C’est la puissance réservée par votre distributeur au moment où vous faites votre demande de branchement. Elle correspond à vos besoins réels. Elle est choisie parmi les valeurs normalisées et est exprimée en kW comme suit :
  • Valeurs normalisées monophasé 220V : 4kW, 6kW, 12kW
  • Valeurs normalisées triphasé 380V : 20kW, 40kW, 60kW, 80kW.

 

  • Débit mis à disposition (DMD): c’est le débit horaire réservé par votre distributeur au moment où vous faites votre demande de branchement. Il correspond à vos besoins réels. Il est choisi parmi les valeurs normalisées et est exprimé en Nm3/h, comme suit :
  • 16 Nm3/h dans le cas d'un réseau basse pression BP,
  • 25 Nm3/h dans le cas d'un réseau moyenne pression MP

 

 

Le coefficient : Il permet d’obtenir la consommation réelle en multipliant la différence des index par un coefficient.

 

  • Coefficient de lecture pour l’électricité qui est égal à un (01) ;
  • Coefficient thermique pour le Gaz qui est appelé « Pouvoir Calorifique Supérieur (PCS). Il sert à convertir les quantités consommées du mètre cube (m3) à la thermie (Th). Il représente la quantité d'énergie dégagée par la combustion complète d’un volume de 1Nm3 de gaz sous une pression atmosphérique standard.

Ancien Index : chiffre affiché par le compteur le jour de la relève du trimestre précédent, sans tenir compte des décimales (Lecture des index de l’électricité en kWh et ceux du gaz en m3).

 

Nouveau index : chiffre affiché par le compteur le jour de la relève du trimestre de facturation de la nouvelle période, sans tenir compte des décimales.       

La lettre mise à côté des index sur votre facture, vous renseigne sur l’origine des index (Relevé, Estimé, Auto-relève) :

 

  • R : Relève effective des index affichés par le compteur lors du passage d’un agent de votre distributeur. L’index sur votre facture correspond à une relève réelle de votre compteur durant le cycle de facturation.
  • E: Estimation de la consommation par le biais de logiciels informatiques en fonction de l’historique de votre consommation (En cas de défaillance du compteur, d’impossibilité d’accès au compteur).
  • M: Relève spéciale (en dehors du cycle de facturation), relève réelle effectuée occasionnellement suite à la demande du client (en cas de déménagement, location du bien…).

 

Les tranches de consommation :

  • Tarif progressif:
  • Pour les clients ménages, 54M pour l’électricité et 23M pour le gaz, les tranches de consommation se présentent comme suit :
    • Tranche 1: Consommation électrique inférieure ou égale à 125 KWh, facturée à un tarif   de 177,87 cDA/KWh ; et la consommation de l’énergie gazière inférieure ou égale à 1125 Th, facturée à un tarif   de 16,82 cDA/Th.
    • Tranche 2: Consommation électrique comprise entre 125 kWh et 250 kWh inclus, facturée à un tarif de 4,1789 DA/ kWh, et la consommation de l’énergie gazière comprise entre 1125 th et 2500 th inclus, facturée à un tarif de 0,3245 DA/th.
    • Tranche 3: Consommation électrique comprise entre 250 kWh et 1000 kWh inclus, facturée à un tarif de 4,8120 DA/ kWh et la consommation de l’énergie gazière comprise entre 2500 th et 7500 th inclus, facturée à un tarif de 0,4025 DA/Th.
    • Tranche 4: Consommation électrique supérieure à 1000 kWh, facturée à un tarif de 5,4796 DA/ kWh, et la consommation de l’énergie gazière supérieure à 7500 th, facturée à un tarif de 0,4599 DA/th.
  • Pour les clients non ménages, 54NM pour l’électricité et 23NM pour le gaz, les tranches de consommation se présentent comme suit :
    • Tranche 1 : Consommation électrique inférieure ou égale à 250 kWh, facturée à un tarif de 4,1789 DA/ kWh, et la consommation de l’énergie gazière inférieure ou égale à 2500 th, facturée à un tarif de 0,3245 DA/th.
    • Tranche 2 : Consommation électrique comprise entre 250 kWh et 1000 kWh inclus, facturée à un tarif de 4,8120 DA/ kWh et la consommation de l’énergie gazière comprise entre 2500 th et 7500 th inclus, facturée à un tarif de 0,4025 DA/Th.
    • Tranche 3 : Consommation électrique supérieure à 1000 kWh, facturée à un tarif de 5,4796 DA/ kWh, et la consommation de l’énergie gazière supérieure à 7500 th, facturée à un tarif de 0,4599 DA/th.
  • Double tarif : Le tarif appliqué pour les clients ménages et non ménage est identique et comprends deux options tarifaires :
  • Pour les clients ménages 52 M et non ménages 52 NM:  le tarif appliqué concerne les deux plages horaires suivantes :
  • Pointe (de 17h00 à 21h00), avec un prix de 811,47 cDA/KWh ;
  • Hors pointe (de 21h00 à 17h00), avec un prix de 178,07 cDA/KWh.
  • Pour les clients ménages 53 M et non ménage 53 NM, le tarif appliqué comprends les deux (02) plages horaires suivantes :
  • Nuit (de 22h30 à 6h00), avec un prix de 120,50 cDA/KWh ;
  • Jour (de 6h00 à 22h30), avec un prix de 486,98 cDA/KWh.

 

  • Triple tarif: Le tarif appliqué pour les clients ménages et non ménage est identique et comprends
  • Pour les clients ménages 51M et non-ménages 51NM, le tarif appliqué comprends les trois (03) plages horaires suivantes :
  • Pointe (de 17h00 à 21h00), avec un prix de 811,47 cDA/KWh ;
  • Pleines (de 6h à 17h et de 21h à 22h30), avec un prix de 216,45 cDA/KWh ;
  • Nuit (de 22h30 à 6h), avec un prix de 120,50 cDA/KWh.

 

Montant énergie en hors taxes (HT) : Dans la facture, il est tout d’abord calculé le montant de la consommation en Hors Taxe pour chaque tranche, comme suit :

 

  • Pour l’électricité : Le montant en HT = (la quantité de la tranche 1 × le prix unitaire tranche 1) + (la quantité de la tranche 2 × le prix unitaire tranche 2) + (la quantité de la tranche 3 × le prix unitaire tranche 2) + (la quantité de la tranche 4 × le prix unitaire tranche 4).

 

  • Pour le gaz : Le montant en HT= (la quantité de la tranche 1 × le prix unitaire tranche 1) + (la quantité de la tranche 2 × le prix unitaire tranche 2) + (la quantité de la tranche 3 × le prix unitaire tranche 2) + (la quantité de la tranche 4 × le prix unitaire tranche 4)

Les tarifs hors taxes cités ci-après, sont uniformes sur tout le territoire national.

 

  • Information sur votre consommation :

 

Consommation = (Différence (Nouveau index- Ancien index)) × Coefficient.

 

L’énergie électrique est mesurée et facturée en kilo Watt heure (kWh).

L’énergie gazière est mesurée en m3 et facturée en thermies (Th).

Redevances fixes HT (Abonnement) : Egalement appelées primes fixes, c’est le prix de la puissance souscrite, qui s’élève à 4,37 DA/kW/mois pour l’électricité. Tandis que la prime fixe applicable sur la consommation de l’énergie gazière, est un forfait de 28,5 DA/mois.

 

       Ces redevances sont facturées même lorsqu’il n’y a pas eu de consommation d’énergie.

Frais et prestations :  Ils concernent toute intervention ‘payante’ chez l’abonné, tels que la pose de compteur, le changement de compteur, etc…. Ils donnent lieu à une facturation des frais qui sont portés sur la facture du client.

 

Montant global en HT (DA) :  Ce montant est calculé en additionnant les rubriques ci-dessous, en hors taxes :

  • Le montant des consommations en électricité et en gaz (13)
  • Le montant des redevances fixes (15)
  • Les frais et prestations (16)

Total TVA en : Selon les tranches de consommation facturées, deux taux de TVA sont appliqués :

 

  • La TVA de 9 % est applicable sur le montant des consommations des tranches 1 et 2 des clients ménages et le montant des consommations de la tranche 1 des clients non-ménages, et sur le montant total des redevances fixes ;

 

  • La TVA de 19 % est applicable sur le montant des consommations des tranches 3 et 4 des clients ménages et le montant des consommations des tranches 2 et 3des clients non-ménages.

Droits fixes sur consommation (DA) : Représente la taxe pour usage des appareils de radiodiffusion, de télévision et leurs accessoires. Elles sont de l’ordre de :

 

  • Vingt-cinq dinars (25 DA) lorsque la consommation de courant électrique facturée est supérieure à 70 kWh et inférieure ou égale à 190 kWh ;

 

  • Cinquante dinars (50 DA.) lorsque la consommation de courant électrique facturée est supérieure à 190 kWh et inférieure ou égale à 390 kWh ;

 

  • Cent dinars (100 DA.) lorsque la consommation de courant électrique facturée est supérieure à 390 kWh.

 

Cette taxe est prévue par la loi de finances, sa collecte a été confiée à Sonelgaz.

Taxe d’habitation (DA) : Il est institué une taxe annuelle d’habitation due pour tous les locaux à usage   d’habitation ou professionnel. Le montant annuel de la taxe d’habitation est fixé à raison de :

 

  • 300 et 1 200 DA, respectivement pour les locaux à usage d’habitation et à usage professionnel situés dans toutes les communes ;

 

  • 600 et 2 400 DA, respectivement pour les locaux à usage d’habitation et à usage professionnel pour les communes chefs-lieux de daïras, ainsi que l’ensemble des communes des wilayas d’Alger, de Annaba, de Constantine et d’Oran.

Contribution (avantage énergie) (DA) : Elle concerne :

  • Les avantages énergie dont bénéficient les employeurs et retraités de Sonelgaz suivant des seuils de consommations annuelles à ne pas dépasser.

 

  • Soutien de l’Etat : l’Etat supporte une part du montant de la consommation électrique des factures des clients résidant dans :

 

  • Huit (08) wilayas du sud (Adrar, Laghouat, Biskra, Béchar, Tamanrasset, Ouargla, Illizi, Tindouf, El Oued et Ghardaïa) à hauteur de :

 

  • 65% de réduction pour les clients abonnés basse tension ménage et les agriculteurs qui utilisent la basse et la moyenne tension, dans la limite d’une consommation de 12 000 kWh/an.

 

  • 25% de réduction pour les clients abonnés basse et moyenne tension exerçant des activités économiques hors agriculture, dans la limite d’une consommation de 200 000 kWh/an.

 

  • Trois (03) wilayas des hauts plateaux (Djelfa, El Bayadh et Naama) : 10 % du montant de la consommation électrique des factures des clients abonnés basse et moyenne tension.

 

                                          

Montant REPE et RGPE (DA) : Il représente le montant du paiement échelonné accordé au client pour satisfaire sa demande de raccordement. On parle du Raccordement à paiement échelonné : 

 

  • REPE, pour l’électricité
  • RGPE, pour le Gaz.

Net à payer en TTC (DA) : Il est égal au : Montant HT (17) + Total TVA (18) +Droit fixe sur consommation (19) + Taxe d’habitation (20) + Montant contribution (21) + Montant (REPE+RGPE) (22).

Timbre (DA) : Le droit du timbre est calculé sur la base du montant total, toutes taxes comprises, de la facture. Il est payé lorsque le paiement se fait en espèce.

Les montants encaissés du droit de timbre sont reversés en l'état, aux services du fisc.

Total à payer (DA) : Il est égal au Montant du net à payer en TTC (23) + Montant du timbre (24).

Date limite du paiement : C’est la date, au-delà de laquelle, le distributeur se réserve le droit de suspendre votre alimentation en énergie, si vous n’avez pas encore procédé au paiement.

Rappel du montant des précédentes factures (DA) : Représente le montant des factures antérieures, non payées.

Les Clé EBP et EBB : Ce sont des Clés de Contrôle qui ne constituent pas un élément de facturation. Il s’agit de  valeurs introduites au niveau de la facture pour assurer une fiabilité de la saisie lors du paiement au niveau de n'importe quel guichet (Algérie Poste EBP, Banques EBB).

 

  • Espace information :

Montant de la consommation moyenne par jour : Représente le montant de votre consommation moyenne journalière. Elle est égale au montant Du total à payer, divisé par 90 jours (un trimestre). Cette valeur vous donne une indication sur votre consommation journalière moyenne.

La contribution aux coûts permanents du système (DA) : Représente la quote-part correspondante aux frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (fixée à 70,00 cDA/kWh et 0,07 cDA/th). Cette contribution est déjà incluse dans le tarif et n’est en aucun cas additionnée au montant de la facture. Elle apparait de façon distinguée sur la facture, par souci de transparence.

Evolution de la consommation : Un histogramme illustratif montre l’évolution de la consommation en énergie électrique et gazière, sur quatre cycle de facturation. Ces graphiques vous donnent une indication sur vos consommations sur les différentes périodes et vous permettent ainsi, de comparer l’évolution de ces consommations.

Information importante : Cette rubrique présente les différents modes de paiement offert au client (agence commerciale, la poste, la banque, paiement en ligne).