DECISIONS CREG


  • Décision D/03-19/CD du 24 juillet 2019 portant approbation de la procédure d'accès et de raccordement au réseau de transport du gaz
  • Décision D/04-19/CD du 24 juillet 2019 portant validation du plan de reconstitution du système production-transport de l'électricité,
  • Décision D/27-18/CD du 28 octobre 2018 portant approbation de la procédure de suivi et d'évaluation des performances des producteurs d'électricité,
  • Décision D/25-18/CD du 02 juillet 2018 portant approbation de la procédure de planification du réseau de transport de l'électricité,
  • Décision D/24-18/CD du 02 juillet 2018 portant approbation de la procédure de planification du réseau de transport de gaz,
  • Décision D/18-18/CD du 27 juin 2018 portant approbation du plan de sauvegarde du réseau de transport du gaz, 
  • Décision D/16-18/CD du 27 juin 2018 fixant la procédure de suivi de la qualité de service du réseau de transport du gaz,
  • Décision D/14-18/CD du 16 mai 2018 portant validation du plan de sauvegarde et de défense du système production-transport de l'électricité, 
  • Décision D/10-18/CD du 22 mars 2018 modifiant et complétant la décision D/01-10/CD du 6 décembre 2010 fixant les modalités d'octroi au gestionnaire du réseau, de l'autorisation de livraison du gaz pour les clients haute pression à une pression supérieure à la pression maximale de 21 bars absolus,
  • Décision D/03-18/CD du 04 février 2018 portant approbation de la procédure de traitement de déclaration d'une installation de production d'électricité par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz,
  • Décision D/05-17/CD du 22 novembre 2017 fixant la procédure de suivi de la qualité de service du réseau de transport de l'électricité,
  • Décision D/04-17/CD du 26 avril 2017 portant approbation de la procédure de conduite du système production-transport de l'électricité,
  • Décision D/03-17/CD du 15 février 2017 portant approbation de la procédure de conduite du réseau de transport du gaz.,
  • Décision D/01-16/CD du 25 janvier 2016 complétant la décision D/22-15/CD du 29 décembre 2015 portant fixation des tarifs de l'électricité et du gaz,

  • Décision D/22-15/CD du 29 décembre 2015 portant fixation des tarifs de l'électricité et du gaz ,

  • Décision D/28-13/CD_SDO du 26 septembre 2013 portant approbation de la procédure d'enregistrement et de traitement des réclamations des clients.

  • Décision D/27-13/CD_SDO du 26 septembre 2013 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de la clientèle relative au raccordement en énergie gazière, de débit supérieur à 2500 Nm3/h, au réseau de transport du gaz haute pression (HP). 

  • Décision D/26-13/CD_SDO du 26 septembre 2013 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de la clientèle relative au raccordement en énergie électrique, de puissance supérieure à 15000 KW au réseau de transport de l'électricité haute tension (HTB). 
     
  • Décision D/25-13/CD_SDO du 26 septembre 2013 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de la clientèle relative au raccordement en énergie gazière, de débit inférieur ou égal à 2500 Nm3/h, au réseau de distribution du gaz moyenne et basse pression (MP/BP).  

  • Décision D/24-13/CD_SDO du 26 septembre 2013 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de la clientèle relative au raccordement en énergie électrique, de puissance inférieure ou égale à 15000 KW au réseau de distribution de l'électricité moyenne tension et basse tension (HTA/BT).  

  • Décision D/22-13/CD_SDE du 26 septembre 20 13 portant approbation de la procédure d'enregistrement et de traitement des réclamations des clients.  

  • Décision D/21-13/CD_SDE du 26 septembre 2013 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de la clientèle relative au raccordement en énergie gazière, de débit supérieur à 2500 Nm3/h, au réseau de transport du gaz haute pression (HP). 

  • Décision D/20-13/CD_SDE du 26 septembre 20 13 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de la clientèle relative au raccordement en énergie électrique, de puissance supérieure à 15000 KW au réseau de transport de l'électricité haute tension (HTB).  

  • Décision D/19-13/CD_SDE du 26 septembre 2013 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de la clientèle relative au raccordement en énergie gazière, de débit inférieur ou égal à 2500 Nm3/h, au réseau de distribution du gaz moyenne et basse pression (MP/BP).  

  • Décision D/18-13/CD_SDE du 26 septembre 2013 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de la clientèle relative au raccordement en énergie électrique, de puissance inférieure ou égale à 15000 KW au réseau de distribution de 1' électricité haute tension de classe A et basse tension (HT A/BT).  

  • Décision D/16-13/CD_SDC du 26 septembre 2013 portant approbation de la procédure d'enregistrement et de traitement des réclamations des clients.  

  • Décision D/15-13/CD_SDC du 26 septembre 2013 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de la clientèle relative au raccordement en énergie gazière, de débit supérieur à 2500 Nm3/h, au réseau de transport du gaz haute pression (HP).  

  • Décision D/13-13/CD_SDC du 26 septembre 2013 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de la clientèle relative au raccordement en énergie gazière, de débit inférieur ou égal à 2500 Nm3/h, au réseau de distribution du gaz moyenne et basse pression (MP/BP). 

  • Décision D/12-13/CD_SDC du 26 septembre 2013 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de la clientèle relative au raccordement en énergie électrique, de puissance inférieure ou égale à 15000 KW au réseau de distribution de l'électricité moyenne tension et basse tension (HTA/BT).  

  • Décision D/10-13/CD_SDA du 26 septembre 2013 portant approbation de la procédure d'enregistrement et de traitement des réclamations des clients.  

  • Décision D/09-13/CD_SDA du 26 septembre 2013 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de la clientèle relative raccordement en énergie gazière, de débit supérieur à 2500 Nm3/h, au réseau de transport du gaz haute pression (HP). 

  • Décision D/08-13/CD_SDA du 26 septembre 2013 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de la clientèle relative au raccordement en énergie électrique, de puissance supérieure à 15000 KW au réseau de transport de l'électricité haute tension (HTB).  

  • Décision D/07-13/CD_SDA du 26 septembre 2013 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de la clientèle relative au raccordement en énergie gazière, de débit inférieur ou égal à 2500 Nm3/h, au réseau de distribution du gaz moyenne et basse pression (MP/BP).

  •  Décision D/06-13/CD_SDA du 26 septembre 2013 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de la clientèle relative au raccordement en énergie électrique, de puissance inférieure ou égale à 15000 KW au réseau de distribution de l'électricité moyenne tension et basse tension (HTA/BT).  

  • Décision D/05-13/CD du 26 septembre 2013 portant approbation des valeurs des Puissances Mises à Disposition (PMD) pour les clients alimentés à partir du réseau de distribution en Basse Tension ou en Haute Tension de classe A.  

  • Décision D/04-13/CD du 26 septembre 2013 fixant le modèle de demande de fourniture de l’énergie gazière pour les clients alimentés en basse pression (BP), 

  • Décision D/03-13/CD du 26 septembre 2013 fixant le modèle de demande de fourniture de l’énergie électrique pour les clients alimentés en basse tension (BT)  

  • Décision D/02-13/CD du 26 septembre 2013 portant fixation des valeurs normalisées des Débits Mis à Disposition (DMD) pour les clients alimentés en Moyenne Pression.

  • Décision D/29-13/CD du 31décembre 2013 fixant la procédure de traitement des recours des consommateurs auprès de la CREG
     Procédure de traitement des recours

  • Décision D/04-07/CD du 24 décembre 2007 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'autorisation pour la réalisation et l'exploitation de lignes directes d'électricité et de canalisations directes de gaz .

  • Décision D/06-05/CD du 30 mai 2005 portant fixation des tarifs de l'électricité et du gaz.